UA-108822782-1
topblog Ivoire blogs

vendredi, 11 octobre 2013

Nos juges sont-ils au-dessus de la loi ?

Au début du mois dernier, un ami, toujours à la pointe des informations sur la violation des droits de l’homme, a transféré à mon adresse mail l’information suivante :
« Dictature de Pinochet: les juges chiliens demandent pardon. «L'heure est venue de demander pardon aux victimes, à leurs proches et à la société chilienne», ont dit mercredi soir les juges dans une déclaration inédite. Celle-ci est publiée à quelques jours du 40e anniversaire du coup d'État militaire qui avait renversé le gouvernement du socialiste Salvador Allende et installé au pouvoir le général Pinochet le 11 septembre 1973. Entre 1973 et 1990, environ 3200 personnes sont mortes ou ont disparu, selon les organisations de défense des droits de l'homme «Nous devons le dire et le reconnaître clairement et avec force : le pouvoir judiciaire - et, en particulier, la Cour suprême de l'époque - a manqué à son devoir de garant des droits fondamentaux et de protection des victimes face aux abus de l'État», ont déclaré les juges. Quelque 5000 demandes de protection pour les disparus ou les personnes détenues illégalement avaient été rejetées sous la dictature par les tribunaux chiliens, qui prétextaient ne pas avoir d'information à ce sujet. »
Cette information a été publiée le 05 septembre 2013 par l’Agence Française de Presse (AFP). Je n’y ai pas prêté attention dès le premier abord. Je l’ai trouvée trop lointaine de mes préoccupations dans l’espace et dans le temps. Mais, il n’y a, en fait, pas de distance dans le monde intellectuel. Il a suffit du titre «Ouattara : les magistrats sont en colère » sur le soir info du vendredi 27 septembre dernier pour que ce qui s’est passé à mille lieu de mon époque et de chez moi me revienne sous forme d’une question toute simple : les juges sont-ils au dessus de la loi ? J’ai voulu la poser à un ami juriste mais je me suis ravisé parce que dans une république personne n’est en principe au dessus de la loi. Et ce corps est certainement le premier à savoir que nul n’est censé ignorer la loi. Les juges commettent donc des crimes graves, tout autant répréhensibles qu’incompressibles en refusant de dire le droit et en s’érigeant en instruments juridiques des dictatures les plus criminelles.
Comment les juges chiliens qui ont porté à bout de bras la dictature de Pinochet en sont-ils arrivés à cette idée saugrenue qu’il leur suffit de demander pardon pour expier leurs crimes ? Je ne sais pas si le peuple chilien leur a accordé ce pardon. Ce qui est sûr, en revanche, est que, cet acte de contrition n’effaçant pas les effets dévastateurs de leurs décisions dites de justice, on sera forcement loin du compte de l’équité républicaine. Le plus grand service qu’ils rendraient à leur nation, si tant est qu’ils sont taraudés par le remords, est de demander que s’applique à eux la rigueur de la loi face à leurs forfaitures. Dans un Etat où des juges habille de juridisme un régime tortionnaire, ce n’est pas le pardon des victimes qui absout le criminel. Pour leur bien-être psychologique elles peuvent pardonner. Mais l’Etat cet arsenal froid fondé à rationaliser tous nos penchants asociaux n’a que faire de nos regrets. Sinon il se saborderait. C’est donc incongru pour des magistrats de recourir au pardon pour espérer javelliser leur conscience.
Sous les tropiques, sous nos bananiers, les juges sont-ils seulement capables de remords ? Même si la demande de pardon n’est pas la panacée républicaine pour solder les drames des décisions de justice criminelles, elle est déjà le début d’une prise de conscience salutaire pour l’avenir. Nos juges sont-ils seulement capables d’un tel sursaut ? J’en doute fort malheureusement. Le juge Zoro Bi Ballo, plastronnant récemment sur la couverture d’un canard de la place a dit que s’il avait à le refaire, il le referait. Ce juge ivoirien n’a aucun regret d’avoir donné un certificat de nationalité à un fantôme parce qu’ironie juridique, sans aucun autre acte de sa part, le nom que porte son fameux certificat de nationalité a disparu de la circulation par le fait simplement du prince.
Croyant pouvoir lire dans le numéro du Soir Info qui titre : «Ouattara : les magistrats sont en colère », une révolte des magistrats ivoiriens dénonçant l’instrumentalisation de leur corporation, mal m’en pris de tomber sur les revendications d’un syndicat mû par des préoccupations non sacerdotales. Nos juges envoient, à travers cet article suscité, des signaux de protestation à leur maître dont le rattrapage ethnique les bousculerait quelque peu trop dans leur confort matériel.
Notre indignation a des repères plus profonds. Les deux décisions de Yao Paul N’Dré à l’élection présidentielle de 2010 est un véritable souci juridique qui empêche de penser que notre Etat a encore une Constitution. La question de la légalité et de la légitimé du régime actuel part de ces deux décisions. Selon notre Constitution, le président du Conseil Constitutionnel ne peut rendre qu’une seule décision en six ans de mandat unique. Yao Paul N’Dré en a rendu deux en moins de six mois. Laquelle des deux est-elle conforme à la volonté du peuple ? La deuxième décision invalide naturellement la première. Mais qu’avons-nous pour savoir si celui qui a menti la première fois, n’a pu le faire la seconde fois. Si le magistrat a rendu, la première fois, une décision inique, souillée par son affinité avec le candidat sortant, qu’est-ce qui a motivé la pureté de la seconde ? Pour être sérieux, le régime actuel aurait dû disqualifier et punir le président du conseil constitutionnel pour haute trahison et ce dernier aurait dû renoncer à se dédire. Le pays portera toujours les séquelles de cette décision controversée du juge des élections que fut Yao Paul N’Dré.
Mahan Gahé Basile est un syndicaliste bien connu dans ce pays. Défenseur infatigable de la cause des travailleurs, on pouvait difficilement se tromper à son propos. Il était dans ce pays une identité remarquable. Des gens qui ne le connaissent certainement pas l’ont arrêté, torturé à mort et incarcéré. L’arrestation de ce monsieur était déjà un vice puisqu’on l’a pris pour un général de l’armée. Un juges intègre aurait purement et simplement demandé sa relaxe et son dédommagement pour erreur sur sa personne. Non seulement nos juges l’ont gardé en prison pendant 18 mois avant de prononcer un non lieu à son endroit, mais ils ont certainement bien veillé à ce qu’il fasse long feu à sa sortie. Les criminels qui lui ont broyé les organes, bien que reconnaissables dans des vidéos sur le net, peuvent toujours attendre que la maffia des procureurs dit de la république s’autosaisissent. Nos juges, il faut les supplier pour qu’ils s’intéressent à la cause véritable des citoyens. C’est à croire qu’ils sont payés par les contribuables ivoiriens pour mettre leur justice au service du crime.
Il n’y a eu aucun juge pour reprendre Jeannot Ahoussou quand ce dernier, alors Garde des sceaux, Ministre de la justice du premier gouvernement de Ouattara, déclarait, goguenard, qu’il a fait arrêter Michel Gbagbo justement parce qu’il porte le nom Gbagbo. Il ne démontrera jamais la criminalité du port de ce nom. Sur la question, Ahoussou Jeannot était le porte-voix du pouvoir exécutif. Il pouvait bien se permettre de naïvement croire qu’arrêter le fils, pouvait servir de pression sur le père afin de l’amener à reconnaitre un pouvoir illégal. C’est tout à fait ressemblant à ce qu’on peut attendre d’un pouvoir s’installant dans le brigandage. Mais, qu’avons-nous entendu ou vu du pouvoir judiciaire ? A-t-il seulement dénoncé ce délit de patronyme ? Non ! Nos juges accompagneront les violations flagrants des droits de l’homme en se leurrant eux-mêmes à trouver des arguties juridiques pour justifier toutes les voies de fait sur des citoyens. Oubliant du coup, qu’il n’y a, en réalité, de justice que pour défendre les faibles contre un pouvoir conquérant arme au poing. Nos juges ont entretenu l’illusion de dire le droit en poursuivant et incarcérant Michel Gbagbo 2 ans durant, sur la base qu’il porte son nom. Qui payera un jour pour cette incongruité criminelle ? Ahoussou Jeannot ou les juges ?
C’est Pascal Affi N’Guessan, recevant les ressortissants de la région de Gagnoa qui nous donne avec une lucidité d’homme politique très avisé la réponse à cette question. Le président du FPI pense que le projet de l’impunité zéro comme ciment de la réconciliation nationale d’Alassane Ouattara n’est pas politiquement viable. Il n’a, à la limite, aucun sens dans l’état actuel des choses. Non parce qu’il voudrait jouir d’une certaine impunité, mais parce que le mal est plus profond. Les juges, garant de cette impunité devraient être les premier à faire les frais de cette justice équitable. Affi N’Guessan part de cette idée toute simple qu’un juge qui laisse se commettre un crime sous ses yeux et qui ne dit rien commet un délit. Et que lui Affi N’Guessan, en tant qu’ancien Premier Ministre, il faut des dispositions particulières qu’aucun juge n’ignore, pour le mettre aux arrêts. Il faut au minimum que le parlement siège afin d’ôter l’immunité que lui confère la Constitution en tant qu’ancien PM. Sur quelle base Ouattara et ses juges feront donc leur impunité zéro, s’ils sont eux-mêmes coupables d’avoir commis le crime de piétiner la loi fondamentale. Qu’est-ce qui leur servira de boussole ?
Mais ces juges se rendent-ils ainsi complices des ripoux politiques pour leurs beaux yeux ? Je terminerai cette trilogie par le témoignage d’un homme d’affaires qui a tout perdu dans l’affaire. Il dit avoir été arrêté à la faveur de la crise poste électorale et jeté à la MACA. Là-bas, il subira toutes les pressions nécessaires (invention de délit, incarcération indéfinie ou même assassinat dans l’enceinte de l’établissement pénitencier….) de juge et homme politique afin de céder toute son entreprise. Quand on sait malheureusement qu’au dessus de ceux qui vous menacent, il n’y a rien comme recours, on fait le choix de continuer à vivre. Les hommes d’affaires sont ces anonymes dont on ne saura peut-être jamais l’ampleur de ce qu’ils ont cédé aux rebelles et juges véreux. Ce que nous savons tous par contre, est que cette même mafia, sur la base de rien, a dressé une longue liste d’hommes politique dont elle a gelé et vidé les différents comptes bancaires. C’est ainsi que nos juges en complicité avec les politiques se sucrent donc sur le dos d’honnêtes gens en profitant du système qu’ils rendent totalement incontrôlable…

Joseph Marat

Les commentaires sont fermés.